Handicap et accessibilité
La Ville de Grenoble mène avec constance une action reconnue en faveur de l'accessibilité de toute personne concernée par les situations de handicaps (personne handicapée, aidante, professionnelle, etc).
Les objectifs poursuivis par la Ville de Grenoble en matière d’accessibilité sont définis dans la délibération cadre handicaps et accessibilité adoptée au conseil municipal de décembre 2022.
Axes la politique handicap et accessibilité
Ce plan décline en 4 grands axes la politique handicap et accessibilité sur la période 2022-2027 :
- Accéder à la ville et aux services publics.
- Accéder à ses droits.
- Participer avec et pour les personnes concernées par le handicap.
- Agir pour les agents et agentes de la ville et du CCAS.
Registres d’accessibilité
La réglementation impose de mettre à disposition un registre public d’accessibilité par Établissement Recevant du Public (ERP), comprenant une liste de documents en lien avec l’accessibilité.
Après accord de principe de la déléguée ministérielle à l’accessibilité puis validation par la Commission Grenobloise d’Accessibilité en 2018, il a été décidé de produire des registres d’accessibilité simplifiés comportant les principales informations relatives au niveau d’accessibilité de chaque ERP consultables en ligne.
Pour toute demande complémentaire concernant le Registre public d’accessibilité ou toute question relative à l'accessibilité :
Agenda d'Accessibilité programmée Ad’Ap
Accessibilité des bâtiments communaux
La Loi du 11 février 2005 impose aux collectivités territoriales de mettre en conformité les Établissements Recevant du Public (ERP) communaux existants au titre de l’accessibilité et pour tous handicaps, dans un délai de 10 ans.
Ce délai a été rallongé par le dispositif d'Agenda d’Accessibilité programmée (Ad’Ap) introduisant une obligation d'établir une programmation pluriannuelle précisant la nature et le coût des travaux nécessaires pour chaque ERP.
La Ville de Grenoble a déposé un Ad’Ap pour une période de 9 ans pour motif d’un patrimoine complexe avec une programmation pluriannuelle de travaux sur la période de 2016 à 2024. Cet Ad’Ap a été accordé par un arrêté préfectoral du 18/12/2015.
Un bilan a été réalisé à mi-parcours de cet Ad’Ap.
Les deux commissions communales
La Commission Communale d'Accessibilité
C’est une instance de concertation et d’échanges avec les représentant-es des :
- Personnes concernées par tous les types de handicap.
- Associations de personnes âgées.
- Acteurs économiques.
- Autres usagers de la ville et plus largement le public grenoblois.
Elle a pour rôle de :
- Dresser chaque année le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
- Établir un rapport annuel comprenant l'état des lieux de l'accessibilité et des propositions d'améliorations.
- Donner un avis sur les réflexions et actions promouvant l’accès des personnes handicapées, dans les champs de compétence de la ville, comme l’emploi des personnes en situation de handicap dans la collectivité, et la scolarisation des enfants en situation de handicap.
Présidée par Monsieur Eric Piolle, Maire de Grenoble ou son représentant, Monsieur Luis Beltran-Lopez, Conseiller Municipal délégué à l’Accessibilité et au Handicap, elle se réunit en séance publique ouverte à toute personne.
La Commission Grenobloise d’Accessibilité
Instauré par arrêté préfectoral, en tant que sous-commission émanant de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), la Commission Grenobloise d’Accessibilité (CGA) est compétence pour les demandes sur le territoire de la commune de Grenoble, à l’exception des dossiers concernant des ERP de 1ère catégorie, de ceux comprenant une dérogation et des Ad’AP.
Cette commission technique instruit et donne un avis au regard des règles d’accessibilité sur les dossiers d’autorisation de travaux des établissements recevant du public. Elle se réunit mensuellement, et organise des visites d’ouverture dans les principaux établissements recevant du public de Grenoble.
La composition de ces membres est fixée par le Préfet pour une durée de 3 ans, avec voix délibérative.
Soutien aux associations
La Ville de Grenoble peut aider les associations représentant les personnes en situation de handicap dans leurs projets :
- Par un accompagnement technique : matériel, réservation de salle, valorisation des événements.
- Par un accompagnement financier (subvention).
- Par la mise à disposition sous réserve d’instruction de local.
Accéder au site de la Maison de la Vie Associative et Citoyenne.
Contact
Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement
Service Conseil et Urbanisme Réglementaire
Mission Accessibilité Handicap
Tél. 04 76 76 36 05