Exploitation d'un petit train routier touristique

Avis de publicité pour l'exploitation d'un petit train routier touristique, suite à manifestation d'intérêt spontanée

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1, L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune pour l’exercice d’activités économiques, la Ville de Grenoble procède à une publicité préalable à la délivrance du titre d’occupation temporaire du domaine public. Ainsi, l’article L.2122-1-4 du CG3P dispose : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L. 2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. »

Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, la Ville de Grenoble pourra attribuer à l’entreprise ayant manifesté son intérêt, les autorisations d’occupation du domaine public et de mise à disposition du domaine public, afférentes à l’exercice de l’activité économique projetée. Si un ou plusieurs candidats supplémentaires se manifestent avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, la Ville de Grenoble analysera les propositions au regard des critères mentionnés ci-dessous et pourra retenir l’offre la plus avantageuse.

Il est précisé que tous les aménagements nécessaires à l’installation de l’activité seront à la charge exclusive de l’occupant. Aucuns travaux ne seront autorisés pour l’exploitation d’un petit train sur le domaine public.

Par ailleurs, cette occupation donnera lieu au versement d’une redevance à la commune de Grenoble.

Les candidats sont informés que la collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet.

Détail de l'avis de publicité

• Publié le : 13/12/2024
• Date limite de réception des dossiers : 17/01/2025

Objet de l'occupation

Occupation du domaine public pour l’exploitation d’un petit train touristique « Petit train routier touristique », au départ et à l’arrivée de la place Grenette à Grenoble.

Zone concernée

La zone autorisée est la zone d’embarquement et de vente des tickets sur la place Grenette à Grenoble. La circulation d’un petit train routier touristique est soumise à autorisation préfectorale, sollicitée par le transporteur auprès du préfet de l’Isère.

Il est précisé que tout matériel nécessaire au bon fonctionnement de l’activité est la propriété du candidat sélectionné. Celui-ci devra donc procéder à l’installation et à la vérification de son propre matériel.

Durée de l'occupation

Occupation de l’espace public autorisée du 1^er avril 2025 au 30 novembre 2025 inclus (exploitation souhaitée pendant 80 jours minimum).

Activité

Exploitation d’un petit train touristique, dont le départ et l’arrivée sont sur la place Grenette à Grenoble.

Contraintes diverses

• Le preneur s’engagera à utiliser un véhicule au gaz naturel ou électrique pour l’exercice de son activité, ainsi qu’à maintenir l’ensemble de son équipement en bon état d’entretien, de propreté et de sécurité.
• Il s’engage à fournir avant le début de l’exploitation l’ensemble des papiers réglementaires nécessaire, dont l’autorisation préfectorale de circulation sur le ou les parcours dans la ville.
• Aucune publicité ni affichage ne sera autorisé sur les lieux.
• Le preneur assumera seul le coût des fluides et abonnements liés à son activité.
• Il assumera également l’ensemble des coûts de pose des installations et de dépose des installations en fin de contrat. Si une dégradation liée à l’exploitation de cette activité est constatée, une remise en état de l’espace public sera à la charge du preneur.

Type d'autorisation délivrée / durée

L’autorisation d’occupation fera l’objet d’un arrêté d’occupation du domaine public pour chaque année jusqu’en 2027 inclus (3 ans), avant une nouvelle mise en concurrence.

A chaque reprise d’activité annuelle, le preneur devra être en conformité avec les règles techniques liées à son activité, son dossier administratif à jour (assurance, extrait Kbis, etc.) et avoir réglé l’intégralité de la redevance d’occupation du domaine public de l’année précédente.

Le candidat retenu s’acquittera auprès de la Ville de Grenoble d’une redevance d’occupation du domaine public. À titre d’exemple, pour l’année 2025, le candidat retenu devra s’acquitter de 1,90 euros par mètre linéaire et par jour (longueur totale y compris véhicule tracteur et flèche de remorque) et de 5,90 euros de droit fixe pour cette nouvelle demande. Le montant du tarif est calculé sur la base des tarifs définis par une délibération du conseil municipal, fixant les tarifs relatifs aux occupations commerciales du domaine public pour l’année N+1. La redevance est payable à la fin de chaque période d’exploitation.

Composition du dossier

Les candidats intéressés doivent remettre leurs dossiers avant la date limite mentionnée ci-dessus.

Le dossier devra comporter :

• Extrait de KBIS (de moins de 3 mois) ;
• Pièce d’identité de l’exploitant ;
• Contrôle technique du véhicule couvrant les périodes d’exploitation ;
• Permis D (transport de personnes – plus de 8 passagers) ;
• Attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et assurance du véhicule pour l’exercice de l’activité pour l’année 2025 ;
• Noms et prénoms des employés, si absence du gérant pendant la période exploitation (avec les pièces réglementaires nécessaires) ;
• Plan des installations (véhicule et caisse) avec les dimensions et information sur le lieu de garage (hors activité) qui se fera à la charge du preneur et sous sa responsabilité ;
• Immatriculations des véhicules (copie de la carte grise) ;
• Puissances demandées / branchements électriques ;
• Un mémoire technique de présentation des engagements et des moyens mis en œuvre pour la mise en œuvre de l’exploitation notamment le(s) parcours, les horaires, les tarifs, la longueur totale du petit train, etc. ;
• Un planning prévisionnel d’exploitation.

Critères de sélection

Les dossiers seront analysés par la Ville de Grenoble au regard des critères d’appréciation suivants :

• La qualité technique de la proposition (60 %) ;
• La qualité de la proposition en termes d’animation et valorisation touristique (40 %).

Des négociations pourront être menées avec les candidats.

Dépôt des dossiers

• Soit par voie postale, à l’adresse suivante :
  Ville de Grenoble - Service Occupations Commerciales
  11 Boulevard Jean Pain - CS 91006 38021 Grenoble Cedex 01
• Soit par mail, à l’adresse : droits.voirie@grenoble.fr
• Soit sur place, au secrétariat du service Occupations Commerciales, situé au 82, rue des Alliés, 38100 Grenoble