Partout en France, 550 délégués accueillent, écoutent et orientent dans ses démarches toute personne ou ses représentants légaux (parents, tuteur) qui sollicite de l'aide pour faire valoir ses droits. Il intervient dans cinq domaines : disfonctionnement des services publics (93 % des demandes), lutte contre les discriminations (6 %) mais aussi défense des droits de l’enfant, déontologie de la sécurité et protection des lanceurs d’alerte.
Au niveau national, il a traité 114 898 dossiers en 2021 (+ 18,6% par rapport à 2020) avec une hausse importante autour des questions de discriminations (+ 22,2 %).
Handicap, origine et identité de genre
Pour la cinquième année consécutive, en Isère comme au niveau national, le handicap arrive en tête des motifs de demandes liées aux discriminations, suivi de l’état de santé.
«De plus en plus de sollicitations émanent des jeunes autour de l’origine, les critères ethno-raciaux et la nationalité, tandis que de nouvelles demandes émergent sur la prise en compte de l’identité de genre», détaille Virginie Vasseur, chargée de mission Discriminations et Accès aux Droits, pôle Auvergne-Rhône-Alpes.
A Grenoble cinq délégués, dont deux référents discriminations, tiennent des permanences dans différents point d’accueil (Maison de la Justice et des Droits, Palais de Justice) et traitent les demandes en respectant un strict secret professionnel. Celles-ci concernentl’accès à l’emploi, au logement, mais aussi aux soins ou à l’éducation, la formation...
«On peut être confronté à un employeur tenant des propos discriminatoires liés au port du voile ou à un médecin qui refuse des soins à un bénéficiaire de la CMU. On contacte la personne ou l’organisme concerné et on essaie de trouver des solutions selon la volonté du réclamant. Dans 80% des cas on aboutit à un règlement à l’amiable, mais on peut aussi l’orienter vers une association ou une aide juridique s’il veut une réparation en justice.»
Des outils adaptés
Le Défenseur des droits a créé en février 2021 une plateforme dédiée pour faciliter les démarches face au sentiment d’impuissance, lever les freins, mieux faire connaître les recours et mettre en avant ce sujet encore trop peu visible.
Dans cette optique, il porte de nombreuses actions de sensibilisation aux discriminations : formation de professionnels (avocats, magistrat, policiers…), actions en entreprises ou en collectivité.
Sans oublier les JAD (Jeunes Ambassadeurs des Droits) : sept jeunes en service civique qui interviennent auprès des élèves de primaire ainsi que dans les collèges et lycées pour expliquer ce que sont les discriminations.
