Une procédure administrative contre la préfecture de l’Isère a, entre autres, été lancée. Si les autorisations données à Arkema France pour rejeter des effluents pollués dans la Romanche, affluent du Drac, ne sont pas retirées, la Ville de Grenoble saisira alors le Tribunal administratif.
Déterminer les responsabilités
Par ailleurs, la Ville s’est constituée partie civile dans deux informations judiciaires ouvertes en 2023 au vu de cette pollution industrielle. Il s’agirait de plusieurs dizaines de milliers de m3 d’effluents pollués rejetés quotidiennement par Arkema dans la Romanche.
Plusieurs dizaines de substances néfastes à l’environnement et à la santé ont été identifiées, rejetées tous les jours dans la Romanche par les exploitants industriels. Raison pour laquelle la Ville a également déposé une plainte contre X. Rejet direct d’effluents pollués, traitement inefficace des effluents, stockage de substances dangereuses et nocives dans des conditions non sécurisées…Les objectifs de cette plainte sont de déterminer les responsabilités pénales liées à la pollution des nappes phréatiques et des cours d’eau.
L’eau potable : un bien commun à préserver
Ces actions juridiques sont menées par la Ville afin de préserver la ressource en eau, dans un contexte d’augmentation des vagues de chaleur, de risques de sécheresse et de tensions sur l’eau. Les pollutions commises dans la Romanche pourraient constituer un délit d’écocide alors que la qualité de l’eau est une condition indispensable pour vivre, cultiver et continuer de développer les activités économiques.
Il ne doit y avoir aucun risque sur l’eau potable, essentielle à la vie de tout organisme vivant. A ce jour, l’eau reste potable car elle fait l’objet d’une surveillance quotidienne des agent-es de la régie de l’eau de la métropole. Cependant, l’ensemble des services de la ville et des habitant-es pourraient être exposés au risque de consommer de l’eau potable en provenance d’une nappe phréatique contaminée par des chlorates et des perchlorates, si la pollution augmente. Le risque sur l’eau potable doit donc disparaître.
Les chefs d’infraction incluent :
En matière de droit pénal environnemental :
- Écocide (article L. 231-3 du code de l’environnement)
- Fait de déverser des substances nuisibles dans les eaux superficielles ou souterraines (article L. 216-6 du code de l’environnement)
- Fait de déverser des substances dont l’action ou la réaction ont détruit le poisson (article L. 432-2 du code de l’environnement)
- Infraction à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (article L. 173-1 du code de l’environnement)
- Mise en danger de l’environnement (article L.173-3-1 du code de l’environnement)
En matière de santé publique :
- Fait de de ne pas se conformer à un acte portant déclaration d’utilité publique (article L. 1324-3 du code de la santé publique)
- Fait de laisser s’introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité de l’eau servant à l’alimentation publique (article L. 1324-4 du code de la santé publique)
- Fait de déverser des eaux usées dans le réseau public d’assainissement (article L. 1337-2 du code de la santé publique)
En matière de droit pénal général :
- Mise en danger délibérée d’autrui (article 223-1 du code pénal)
- Abstention volontaire des mesures destinées à combattre un sinistre dangereux pour les personnes (article 223-7 du code pénal)
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