A savoir
La location d'un meublé de tourisme est le fait de louer un local d'habitation meublé de manière répétée et pour de courtes durées à une clientèle de passage. Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villa, appartement, studio loué pour de courtes durées (à la journée, semaine ou mois). Pour être qualifié de meublé, le logement doit comporter au minimum : - des meubles, - une literie, - une gazinière ou plaques chauffantes, - un réfrigérateur, - des ustensiles de cuisine....Conditions d'obtention
Le logement loué doit être situé sur Grenoble.
Démarche
Téléchargez le formulaire CERFA de déclaration en mairie de location de meublés de tourisme.
Le retourner dûment complété, accompagné des justificatifs (voir rubrique "Pièces à fournir") :
- Par le formulaire de contact de la Ville.
- Ou par courrier postal à :
Service Relations aux Usagers - Réglementation
11, boulevard Jean Pain CS 91066 - 38021 Grenoble Cedex 1 - Ou en se rendant à l'Hôtel de Ville de Grenoble.
Pièces à fournir
- Le CERFA dûment complété et signé.
- La copie d'une pièce d'identité.
- Pour les propriétaires : dernier avis de taxe foncière ou à défaut, attestation notariale .
- Pour les locataires : accord écrit du propriétaire avec signature légalisée, copie de sa pièce d’identité et de son dernier avis de taxe foncière.
Remarques
Vous devez déclarer le logement en mairie du lieu où se situe le logement.
Ne pas respecter cette obligation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Si vous êtes propriétaire d'un logement et que vous souhaitez le louer en meublé de tourisme, vous devez au préalable vérifier que le règlement de copropriété ne l'interdit pas. Cette restriction est généralement imposée dans les immeubles à usage d'habitation exclusivement bourgeoise
où toute activité professionnelle est interdite.
Coût
Gratuit.
Délai
Une semaine à compter de la date de dépôt.