Demander une attestation d'accueil

Conditions d'obtention

L'hébergeant, demandeur de l'attestation d'accueil, doit justifier de ressources suffisantes, et d'un logement sur Grenoble lui permettant d'accueillir une ou plusieurs personnes (voir rubrique "Pièces à fournir").

Un dossier est à renouveler pour chaque demande. Les pièces des précédents demandes ne sont pas conservées.

Démarche

• Prendre rendez-vous en ligne.
  Attention : conserver le numéro de rendez-vous.

Se présenter à l'Hôtel de Ville (voir rubrique "Lieux" pour les horaires), le jour du rendez-vous, muni des justificatifs nécessaires à la création du dossier (voir rubrique "Pièces à fournir") ainsi que des informations suivantes :

• Noms, prénoms, dates et lieux de naissance de(s) l'invité(s).
• Numéro(s) de passeport et date de début et de fin de validité.
• Adresse(s) à l'étranger.
• Dates du séjour (dates effectives du séjour, qui doivent correspondre à celles du visa).
• Informations relatives à l'assurance séjour de(s) l'invité(s) : assurance délivrée par un organisme d'assurance agréé par les autorités consulaires et destinée à couvrir, pour la durée du séjour, les frais médicaux et hospitaliers pour un montant minimum de 30 000 €. Cette assurance sera réclamée lors de la demande de visa.

Remarque : l'hébergeant a la possibilité de souscrire cette assurance à la place de son (ses) invité(s) auprès de tout organisme d'assurance exerçant en France.

Attention : peuvent figurer sur une même attestation d'accueil les époux avec les enfants mineurs. Une attestation supplémentaire doit être souscrite pour tout invité de plus de 18 ans.

Pièces à fournir

Justificatif d'identité de l'hébergeant 

La durée du séjour ne peut excéder la validité de la pièce d'identité présentée par l'hébergeant.

• Pour les usagers français ou ressortissants de l'Union Européenne : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
• OU carte de séjour en cours de validité et si besoin, récépissé de renouvellement du titre de séjour.

Justificatif de logement de l'hébergeant

Les documents présentés doivent, obligatoirement, décrire le nombre de pièces composant le logement et la surface habitable de ce dernier.

• Acte notarié d'achat ou attestation notariée (si l'acte de vente a été souscrit par le conjoint du demandeur, présenter une copie du livret de famille ou l'acte de mariage).
• OU Contrat de location (bail) signé par le bailleur et le locataire (si le bail a été souscrit par le conjoint du demandeur, présenter une copie du livret de famille ou l'acte de mariage) mentionnant le nombre de pièces et la surface habitable du logement.
• ET Justificatif de domicile de moins de trois mois (Facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable, attestation CAF mentionnant le versement des APL, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition sur le revenu ou taxe  d’habitation, quittance de loyer émanant d’une agence immobilière).

L'hébergeant doit également déclarer le nombre de personnes qui occupent habituellement et temporairement le logement en précisant leur lien de parenté et leur âge.

Justificatif de ressources de l'hébergeant

• Pour les actifs : justificatifs de revenus récents (fiches de salaires des trois derniers mois  - de l’hébergeant ou de son conjoint ou compagnon de vie commune, OU extrait k-bis et dernier bilan comptable).
• Pour les non actifs : attestation de versements pôle emploi et/ou CAF  (3 derniers mois).
• Pour les retraités : pension du dernier trimestre.
• Pour les étudiants : attestation de bourse (indiquant le montant) OU attestation bancaire avec indication du versement régulier d'une somme indiquée par la banque.
• Si les ressources du conjoint sont utilisées, présentez  une copie du livret de famille ou un acte de mariage de moins de 3 mois.
• Si l'hébergeant n'a pas encore reçu le bulletin de salaire du mois dernier, présentez une attestation de l'employeur mentionnant le montant du salaire. 

Timbre fiscal dématérialisé

Le timbre est à acquérir sur : https://timbres.impots.gouv.fr 

A compter du 1er janvier 2019, le timbre papier est supprimé.
Ce timbre est dû à l'occasion de tout dépôt d'une demande quelle que soit la suite qui lui est réservée.

Cas particuliers

Mineur non accompagné

Pièce supplémentaire à fournir :

• Attestation parentale, établie sur papier libre (signature légalisée), précisant l'objet du séjour, la durée du séjour de l'enfant et la personne à qui l'enfant est confié (qui doit obligatoirement être l'hébergeant).

Dispense d'attestation d'accueil

• Associations et personnes morales.
• Usagers dispensés de fait par leur nationalité
• Ou dans les cas suivants :
  
  • Séjour en France dans un hôtel.
  • Séjour humanitaire.
  • Echange culturel.
  • Séjour lié à la maladie grave ou les obsèques d'un proche.
  • Usager.

Rendez-vous

• Si la confirmation de rendez-vous indique de 9h à 9h30, se présenter au guichet à 9h (et non entre 9h et 9h30).
• Pour annuler un rendez-vous :
  • Se munir du numéro attribué lors de la prise de rendez-vous
  • Supprimer le rendez-vous en ligne, par téléphone (04 76 76 36 36), directement à l'Hôtel de Ville ou dans une Maison des Habitant-es.