Conciliateurs de justice
- Quelles sont ses missions ?
- Comment obtenir l'aide du conciliateur ?
- Formulaire en ligne pour saisir un Conciliateur de Justice.
Les conciliateurs de justice assurent des permanences gratuites dans différentes structures de la ville. Il est conseillé d'appeler avant, aux horaires d'ouverture de ces structures afin d'obtenir un rendez-vous (voir rubrique "Lieux" pour les hooraires) :
- Maison des Habitant-es Chorier-Berriat. Tél. 04 76 21 29 09.
- Maison des Habitant-es Capuche. Tél. 04 76 87 80 74.
- Maison des Habitant-es Teisseire-Malherbe. Tél. 04 76 25 49 63.
- Maison de la Justice et du Droit. Tél. 04 38 49 91 50.
Permanences juridiques gratuites
Des permanences sont organisées dans les Maison des Habitants et dans différentes structures de la ville. Il est conseillé d'appeler avant, aux horaires d'ouverture de ces structures afin d'obtenir un rendez-vous, les avocats reçoivent uniquement sur rendez-vous (voir rubrique "Lieux" pour les horaires).
Equipe juridique mobile
L'Equipe juridique mobile a pour objectifs de contribuer à rendre effectifs le Droit Au Logement Opposable (DALO) et le Droit A l'Hébergement Opposable (DAHO) pour toutes et tous en activant plusieurs leviers :
- En informant, mobilisant les acteurs associatifs et institutionnels sur le DALO/DAHO et en formant à la constitution de recours DALO ou DAHO.
- En assurant une fonction ressource et conseil auprès de ces mêmes acteurs.
- En allant à la rencontre des publics concernés pour les informer de leurs droits, en complémentarité avec les dispositifs d'aller-vers existants.
- En accompagnant les procédures juridiques contentieuses :
- en cas de décision défavorable de la commission de médiation ou en l'absence de réponse.
- en l’absence de proposition de logement ou d’hébergement adaptée dans les délais impartis.
France Victimes Grenoble
France Victimes Grenoble accompagne toute personne qui s'estime victime et la conseille pour faire valoir ses droits. Elle apporte un soutien moral, psychologique et juridique.
Les problématiques pouvant être abordées :
- Atteintes aux personnes (agressions, violences conjugales, menaces, injures, accident de la circulation...).
- Atteintes aux biens (vol, escroquerie, dégradation...).