A savoir
Ce certificat est nécessaire pour permettre le passage en douane du mobilier au moment d'un déménagement à l'étranger.
Il est délivré par le Maire du domicile aux personnes de nationalité française désirant s'établir à l'étranger.
Les usagers de nationalité étrangère doivent s'adresser à la Préfecture ou aux services des douanes.
Conditions d'obtention
Etre de nationalité française et domicilié(e) à Grenoble.
Démarche
Demande
- En ligne sur notre site.
- Ou en se rendant avec les pièces justificatives (voir rubrique "Pièces à fournir") à l'Hôtel de Ville de Grenoble.
Retrait
Le certificat est à retirer dans un délai de quinze jours suivant le dépôt de la demande à l'Hôtel de Ville de Grenoble.
Pièces à fournir
- Justificatif d'identité : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
- Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (décret 99-973 du 25/11/1999) : avis d'échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone - fixe ou mobile, assurance, titre de propriété ou bail, quittance de loyer non manuscrite.
- Justificatif précisant l'adresse de résidence future à l'étranger.
Coût
Gratuit.
Délai
1 semaine.