Qui paie quoi ?
- La taxe habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. Mais la taxe d'habitation est toujours due par le propriétaire d'une résidence secondaire (THRS).
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est acquittée par les propriétaires tout comme la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Comment se calcule chaque cotisation ?
La cotisation correspond au produit de la base d'imposition multipliée par le taux d'imposition voté par chaque collectivité bénéficiaire, auxquels s'ajoutent des frais de gestion perçus par l'État :
Cotisation = Base d'imposition X Taux d'imposition + Frais de gestion
Base d'imposition
La définition des bases d'imposition repose sur une notion commune aux 3 taxes : la valeur locative cadastrale.
La valeur locative correspond à un loyer annuel théorique que pourrait produire un bien bâti ou non bâti s'il était loué dans des conditions normales fixées en 1970. Afin de tenir compte de l'inflation, les valeurs locatives sont revalorisées chaque année.
Plus d'information sur la valeur locative cadastrale.
La valeur locative est établie par le service du Cadastre des Services Fiscaux. Son calcul est identique pour la taxe d'habitation et les taxes foncières. Elle prend en compte plusieurs critères propres au logement tels que la superficie, la situation géographique et les éléments de confort (chauffage, électricité, WC, douche, nombre de pièce, etc...).
Plus d'informations sur la base d'imposition.
Taux d'imposition
Chaque année, le Conseil Municipal adopte ses taux de fiscalité applicables sur le territoire pour ce qui concerne la THRS, la TFPB et la TFNPB.
Cotisation
Ce sont les Centres des Finances Publiques, services de l'Etat, qui calculent la cotisation d'impôt de chaque contribuable.