Accessibilité totalement conforme

Déclaration d'accessibilité

La Ville de Grenoble s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Grenoble.fr.

La publication d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité est prévue pour 2025.

État de conformité

Le site de la Ville de Grenoble (grenoble.fr) est totalement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 100% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Dérogation pour charge disproportionnée

Sur le site Grenoble.fr, on trouve certains documents PDF inaccessibles et dépourvus d’alternatives.

Le recensement et la correction des documents préexistants à l’audit constituent une charge actuellement disproportionnée pour la Ville de Grenoble.

Cela concerne :

Un travail est en cours pour que les nouveaux documents publiés soient accessibles.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, ces derniers sont exemptés de l’obligation d’accessibilité sauf s’ils sont essentiels à l’accomplissement d’une démarche.
  • Le gestionnaire de cookies Tarte au Citron est un contenu tiers exempté de l’obligation d’accessibilité. Il a néanmoins été contrôlé pour vérifier l’absence de points bloquants et les erreurs de contrastes présentes par défaut ont pu être corrigées par le prestataire technique.
  • Le lecteur vidéo YouTube est un contenu tiers exempté de l’obligation d’accessibilité. Aucun problème d’accessibilité bloquant n’a été détecté et le lecteur ne perturbe pas l’accès au reste du contenu.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19 décembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : CMS Eolas

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 133 et NVDA
  • Firefox 133 et JAWS
  • Safari 17.6 et VoiceOver (macOS 14.6.1)
  • Safari et VoiceOver (iOS 18.1.1)
  • Chrome et TalkBack 1

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

La Ville de Grenoble s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Ville de Grenoble pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :