Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. Toutefois, la taxe d'habitation est toujours dues pour les résidences secondaires.
Qui doit la payer ?
Le propriétaire, ou usufruitier, d'une résidence secondaire doit s'acquitter de la taxe d'habitation et ce au regard de sa situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Comment se calcule la cotisation ?
La cotisation est égale au produit de la base nette d'imposition multiplié par les taux votés par les collectivités locales. S'y rajoutent les frais de gestion de la fiscalité locale prélevés par l'Etat.
La base d'imposition
Elle correspond à la valeur locative de habitation et de ses dépendances.
Les résidences secondaires ne bénéficient d'aucun des abattements alors appliqués aux résidences principales.
Les taux d'imposition
La Ville de Grenoble et la Métropole, bénéficiaires d'une part de la cotisation, votent chaque année leurs taux d'imposition.
Des taxes annexes, dont les taux ne sont pas décidés par la Ville de Grenoble, apparaissent également sur l'avis d'imposition : la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) perçue par la Métropole et la Taxe Spéciale Equipement qui revient aux établissements publics fonciers locaux.
Le conseil municipal a décidé lors de la séance du 13 mars 2023 de modifier son taux THRS.
Taux applicables sur le territoire de la commune de Grenoble
- Ville de Grenoble : 26,90%
- Grenoble Alpes Métropole : 8,57%
- Taxe Spéciale Equipement : 0,251%
- GEMAPI : 0,305%
Important
Depuis les impositions 2017, les communes où s'appliquent la taxe sur les logements vacants (voir plus loin) peuvent voter une majoration de la part de la cotisation de taxe d'habitation qui leur revient pour les résidences secondaires. Cette majoration peut être comprise entre 2% et 60%. Le conseil municipal a décidé, par délibération du 27 septembre 2021, un taux de majoration à 60% avec application au 1er janvier 2022.
Les exonérations
Les personnes ayant quitté leur résidence principales pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée) en sont exonérées et ce sous réserve de ne pas dépasser certains plafonds de revenus. Pour 1 part, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 29 670€.
Cas particulier : la taxe sur les logements vacants
La loi de finances 2013 a supprimé la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) pour la remplacer par la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) en zone tendue. Le territoire de la commune de Grenoble est en zone tendue.
La TLV est due pour chaque logement non meublé, habitable, vacant depuis au moins une année, au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable.
L'assiette de la taxe est constituée par la valeur locative du logement. Son taux est fixé à 12,5 % la première année d'imposition et à 25 % à compter de la deuxième. Le produit de la taxe est versé à l'Agence Nationale de l'Habitat.