Taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition.
Comment se calcule la cotisation ?
Le montant de la taxe est calculé en multipliant le montant du revenu cadastral par le taux de l'impôt voté par les collectivités territoriales.
La base d’imposition
La TFPNB est établie d'après la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement de 20 %.
Les taux
Chaque année, la Ville de Grenoble, la Métropole et l'Établissement Public Foncier Local, bénéficiaires d'une part de la cotisation, votent leurs taux d'imposition.
Des taxes annexes, dont les taux ne sont pas décidés par la Ville de Grenoble, apparaissent également sur l'avis d'imposition avec la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) perçue par la Métropole et la Taxe Spéciale Equipement qui revient aux établissements publics fonciers locaux.
Le Conseil Municipal de Grenoble a décidé lors de la séance du 13 mars 2023 de modifier son taux d'imposition TFPNB.
Taux applicables sur le territoire de la commune de Grenoble
- Ville de Grenoble : 105,53%
- Grenoble Alpes Métropole : 6,87%
- Taxe Spéciale Equipement : 0,970%
- GEMAPI : 0,780%
Les exonérations
La loi a prévu un certain nombre de dispositions particulières (permanentes ou temporaires, totales ou partielles) en matière d'exonération et de dégrèvement, certaines applicables sur demande du propriétaire.