Plan d'Accueil Individualisé - Protection des données personnelles
Le service Santé scolaire de la Ville de Grenoble conserve sous format papier et numérique les informations et données médicales du Plan d'accueil individualisé de votre enfant (PAI). Ce traitement de données personnelles répond à une obligation légale exercée par la Ville par délégation de l'Éducation nationale et du département de l'Isère. Ce document accessible aux professionnels de santé du service permet de suivre les adaptations apportées à la scolarité de votre enfant. Il sera conservé cinq ans puis éliminé au terme de cette durée. Le directeur de l'école en est rendu destinataire.
Vous disposez du droit d'accéder aux données personnelles vous concernant conservées dans le cadre de ce dossier et de les faire rectifier en cas d'inexactitude. Vous disposez en outre du droit à la limitation du traitement.
Pour exercer vos droits, veuillez-vous adresser au service santé scolaire par mail à l'adresse sante.scolaire@grenoble.fr ou par voie postale
Service santé scolaire
Hôtel de Ville
11 bd Jean Pain CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1
Vous pouvez aussi contacter le délégué à la protection des données de la Ville de Grenoble par mail : dpo@grenoble.fr ou par voie postale à l'adresse de l'hôtel de Ville.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.