Comité d’avis des subventions culture - Protection des données personnelles

Développement culturel et artistique de la Ville de Grenoble.
Représentant usagers du Comité d’avis des subventions culture.

Les données personnelles enregistrées sur le questionnaire d'appel à candidatures pour l'examen des subventions culturelles font l'objet d'un traitement informatisé par le service Développement culturel et artistique de la Ville de Grenoble.

Ce traitement de données a comme finalité le recueil des candidatures des habitants qui souhaitent faire partie du comité d'avis culture et le tirage au sort des 10 membres qui représenteront les habitant-e-s et usager-ère-s des équipements culturels et leurs 10 suppléant-e-s.

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement.

Les données personnelles ainsi collectées seront conservées pendant de 2 ans. Elles seront supprimées au terme de cette durée.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données et, vous disposez en outre du droit d'accéder aux données collectées vous concernant, de celui de les faire rectifier en cas d'inexactitude, de demander leur suppression si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, vous disposez du droit à la limitation du traitement.

Pour exercer vos droits veuillez contacter le service à l'adresse ou par voie postale : Direction de l'action culturelle – Hôtel de Ville, 11 bd Jean pain - CS 91066- 38021 Grenoble cedex1. Vous pouvez également solliciter le délégué à la protection des données de la Ville de Grenoble par mail :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits «Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à l' adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes