Dispositif préfectoral en cas de pic de pollution

Niveau information-recommandations

Je me protège pour limiter mon exposition

• Je limite mes activités physiques intenses et si je suis une personne sensible et vulnérable, j’évite les activités physiques intenses en plein air et reporte mes activités qui demandent le plus d’effort.
• Si je suis une personne sensible et vulnérable, je m’éloigne des grands axes routiers aux périodes de pointe.
• Je demande conseil si je ressens une gêne respiratoire ou cardiaque.
• Je continue d’aérer mon domicile (logement, bureau..)

J’agis pour limiter mes émissions

• L’hiver, je maîtrise la température de mon logement (19°C) et j’évite d’utiliser le chauffage au bois d'appoint de type cheminées, inserts, poêles, chaudières installés avant 2000 et les groupes électrogènes.
• Je ne brûle pas mes déchets verts, c’est interdit et passible d’amendes. Je privilégie le compostage et le broyage.
• Pour limiter les émissions polluantes liées aux transports : j’évite les déplacements motorisés non indispensables, je privilégie le covoiturage, les parking relais en entrée d’agglomération, les transports en commun, le vélo, la marche à pied.

Niveau d’alerte N1

Le Préfet prend par arrêté spécifique les mesures socles de niveau 1 et le cas échéant, la mesure additionnelle relative à la circulation différenciée.

Mesures s'appliquant au niveau d'alerte N1 (extraits de l'arrêté du 5/06/2020)

Vitesse limitée à 70 km/h

Sur les axes routiers du bassin d'air grenoblois, la vitesse est limitée à 70 km/h : territoire des 49 communes de Grenoble Alpes Métropole, des 46 communes de la communauté de communes du Grésivaudan et des 12 communes de la communauté de communes du Pays voironnais.

En ce qui concerne le réseau autoroutier situé dans le bassin d'air grenoblois, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 70 km/h uniquement sur :

• L'A41-Sud entre le péage de Crolles et la commune de Meylan.
• L'A48, l'A480 et l'A51 entre les péages de Voreppe et de Vif.

Autres mesures

• L'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d'appoint ou d'agrément est interdit.
• La pratique du brûlage des déchets verts est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.
• La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en moyenne volumique à 18°C.
• Toute entreprise dont l'activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire. Le maintien de l'activité est conditionné à la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage etc...).
• L'utilisation de groupes électrogènes n'est autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts essentiels, notamment de sécurité.
• Les feux d'artifice sont interdits.

Niveau d’alerte N2

Le préfet peut, par arrêté spécifique poursuivre ou renforcer les mesures prises au niveau N1 ; en cas de poursuite de l’aggravation de l’épisode de pollution (durée, intensité, ampleur géographique), le préfet peut prendre par un nouvel arrêté spécifique des mesures complémentaires au niveau N2 (niveau "N2 aggravé"). Les mesures prises sont cumulatives avec celles déjà en vigueur.

Mesures s'appliquant au niveau d'alerte N2 (extraits de l'arrêté du 5/06/2020)

• Sur les chantiers, les travaux générateurs de poussières (démolition, terrassement...) sont arrêtés et reportés à la fin de l'épisode de pollution.
• Maintien ou mise en place de la circulation différenciée, sur la base des vignettes Crit'Air (Certificat qualité de l’air). L'arrêté préfectoral, pris à chaque épisode de pollution, indique les véhicules interdits à la circulation et fixe le périmètre d'application de cette interdiction. Si la situation se dégrade davantage, le préfet peut décider de réduire encore le nombre de classes de véhicules autorisées à circuler.

Accompagnement lors de la circulation différenciée

• Réduction des tarifs des transports en commun (titre de transport valable toute la journée ou gratuité).
• Métrovélos : application d'un demi-tarif ou de la gratuité.

Durée des mesures

• Lorsque la procédure préfectorale est activée les mesures à mettre en œuvre prennent effet à partir du 17h le jour même, sauf celles relatives au transport qui prennent effet à partir de 5h le lendemain. Les mesures peuvent être prises sur la totalité du département, par bassin d'air ou sur un périmètre spécifique pour la circulation différenciée.
• Les mesures sont maintenues jusqu'à la fin de l'épisode de pollution. La levée de la procédure préfectorale prend effet à l'heure mentionnée dans l'arrêté préfectoral, ou par défaut à minuit.