Appel à manifestation d'intérêt pour la création d'une mutuelle communale

La Ville de Grenoble est engagée en faveur de la réduction des inégalités de santé et de la lutte contre le non-recours aux droits et aux soins. Elle peut compter sur des équipes dédiées à l'ouverture de droits, notamment de santé, en "aller-vers" et en proximité au sein des Maisons des Habitants-es ainsi que sur des équipes portées par le CCAS de Grenoble. Toutefois, malgré cette offre de services, l'accès aux soins et à la prévention reste aujourd'hui souvent conditionné par le reste à charge des frais de santé.

Ainsi, les professionnel-les du secteur médico-social sont régulièrement confronté-es à des situations de personnes qui n'ont pas contracté de complémentaire santé, la plupart du temps pour des raisons financières, ce qui génère des refus de soins en l'absence de capacité à financer le reste à charge.

En conséquence, la Ville de Grenoble souhaite mettre en place une "mutuelle communale" afin de proposer aux Grenoblois-es une complémentaire santé, accessible et de qualité, pour l'ensemble de la population non couverte via les dispositifs réglementaires existants ou adhérente d'une mutuelle santé souscrite à titre individuel moins avantageuse.

Les enjeux de cette "mutuelle communale" sont ainsi de :

• Lutter contre l'inégalité d'accès en ce que chacun puisse accéder aux soins et contribuer à proposer une offre de soins de qualité et de proximité.
• Améliorer le pouvoir d'achat des ménages grenoblois par l'accès à une mutuelle à tarifs négociés.

La Ville de Grenoble souhaite ainsi établir un partenariat avec un organisme visant la mise en place de cette complémentaire santé sous la forme de contrats individuels souscrits entre chaque bénéficiaire et l'organisme retenu, dans le cadre de tarifs négociés collectivement par la Ville et formalisés par la signature d'une convention de partenariat.

Cette complémentaire santé sera ouverte :

• Aux habitant-es de Grenoble.
• Aux professionnel-les dont le lieu d'exercice est situé à Grenoble.
• Aux étudiant-es dont l'établissement formateur est établi à Grenoble.
• Aux agent-es de la Ville de Grenoble et de son CCAS (950 agent-es).

Date limite

Cet appel à manifestation d'intérêt est ouvert jusqu'au lundi 30 septembre 2024 à 12h00.

Documents

• Règlement de l'appel à manifestation d'intérêt - Mutuelle communale - Ville de Grenoble
• Tableau de prestations à compléter - Mutuelle communale - Ville de Grenoble
• Tableau de tarifs à compléter - Mutuelle communale - Ville de Grenoble

Contact

Pour toute demande ou question, à partir seulement du lundi 2 septembre.

Direction Santé Publique et Environnementale

Adresse postale

Hôtel de Ville - 11, boulevard Jean Pain CS 91066 38021 Grenoble Cedex 1

Bureaux

Centre Communal Camille Claudel - 47, avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble
Tél : 04 76 03 43 41

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