Demander une aide à la mobilité

Conditions d'obtention

Il s’agit d’une aide sociale versée par le CCAS équivalente au reste à charge des usagers des transports en commun de la métropole ou des vélos Mvélo +, ayant pris un abonnement et dont le quotient familial est inférieur à 715 €.
La personne qui répond aux critères peut donc être remboursée de la somme qu’elle a dépensé pour acheter ses abonnements transports en communs ou Mvélo +.

Démarche

Les demandes doivent être faites en ligne sur le portail de demande d'aides. Les conseillers et conseillères numériques des Maisons des Habitant-es peuvent accompagner cette démarche.  
Il est aussi possible de se présenter avec les justificatifs demandés dans les accueils des Maisons des Habitant-es Le Patio et Bois d’Artas (voir rubrique "Lieux").

Pièces à fournir

Cadre général

• Pièce d’identité officielle en cours de validité faisant mention du nom, prénom, photo, date et lieu de naissance de la personne bénéficiaire de l’abonnement.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois au moment de la demande : facture d’électricité (hors échéancier), facture d’eau (hors échéancier), quittance de loyer, appel de fonds de charges de copropriété, attestation d’élection de domicile, attestation d’hébergement avec les justificatifs de domicile de l’hébergeur.
• Photo de la carte Oura pour les abonnements M réso avec le nom, prénom et n° de carte.
• Justificatif de paiement de l’abonnement (M réso ou Mvélo+) mentionnant la date du règlement et le montant réglé.
• Justificatif de revenu : si le numéro d’allocataire CAF est renseigné, aucun justificatif ne sera demandé. Sinon, fournir l’un des justificatifs ci-dessous :
  
  • Non allocataire : avis d’imposition en votre possession de l’année n ou n-1.
  • Etudiant-es : attestation de bourse sur critères sociaux ou attestation d’aide annuelle spécifique pour étudiant en autonomie (ASAA) ou notification du CROUS ouvrant droit au repas à 1 €.
• RIB (Relevé d’Identité Bancaire) au nom de la personne bénéficiaire si elle est majeure. Dans le cas d’un compte joint les deux noms prénoms doivent figurer sur le RIB.

En cas de dépôt pour un tiers

Justificatif attestant du lien entre la personne demandeuse et la personne bénéficiaire (livret de famille, attestation sur l’honneur, jugement de curatelle, délégation d’autorité parentale…).

Cas particuliers

Pour une personne n’ayant aucun justificatif de revenu ou d’aide et étant en séjour temporaire ou en cours de démarche administrative : attestation de revenu établie par une travailleuse ou un travailleur social ou la Mission Locale (attestation déjà demandée pour la tarification solidaire).

Remboursement

Le remboursement est fait par virement bancaire. Des modalités spécifiques sont prévues pour les personnes qui ne disposent pas d’un compte en banque.