A savoir
Une loterie est un jeu qui consiste à faire naître chez le joueur, en contrepartie d'une participation financière, l'espérance d'un gain, dû, au moins en partie, au hasard. En principe, les loteries sont interdites. Toutefois, les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif et les lotos traditionnels sont autorisées sous certaines conditions.
Démarche
Cette démarche est à effectuer en adressant le formulaire CERFA, accompagné des pièces justificatives
- Par le formulaire de contact de la Ville.
- Ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville de Grenoble - Service Relations aux Usagers
11, boulevard Jean Pain, CS 91066 - 38021 Grenoble cedex 1 - Ou en se rendant à l'Hôtel de Ville.