Condition d'obtention
Etre domicilié à l'adresse mentionnée à Grenoble.
Démarche
Cette démarche est à effectuer en se rendant avec les pièces justificatives (voir rubrique "Pièces à fournir") à l'Hôtel de Ville de Grenoble (voir rubrique "Lieux" pour les horaires).
Le demandeur et l'hébergeant doivent être présents pour effectuer la démarche.
Pièces à fournir
Justificatif d'identité
- Pour les usagers français ou ressortissants de l'Union Européenne : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
- OU une carte de séjour en cours de validité et si besoin, récépissé de renouvellement du titre de séjour.
Justificatif de domicile
- Deux justificatifs de domicile récents de deux organismes différents de moins de 3 mois)(décret 99-973 du 25/11/1999) : avis d'échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone - fixe ou mobile, assurance, titre de propriété ou bail, quittance de loyer non manuscrite.
- En cas d’hébergement chez une tierce personne, pièce d’identité de l’hébergeant, une attestation d'hébergement signée et légalisée en mairie, et deux justificatifs de domicile récents de deux organismes différents (de moins de 3 mois) (décret 99-973 du 25/11/1999) : avis d'échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone - fixe ou mobile, assurance, titre de propriété ou bail, quittance de loyer non manuscrite.
Coût
Gratuit.
Délai
5 à 8 jours.