A savoir
Est considéré comme attribut tout matériel installé au droit du commerce ayant une emprise sur le domaine public que ce soit en surface (un parasol) ou en surplomb (un store).
Démarche
Télécharger le formulaire d'installation d'un attribut commercial sur le domaine public.
Remplir le formulaire et le transmettre :
- Par voie électronique à commerce@grenoble.fr
- Ou en se rendant au Pôle Accueil Relations Usagers Alliance (voir rubrique "Lieux").
- Ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Service Occupations Commerciales
Hôtel de Ville - 11 boulevard Jean Pain - 38021 Grenoble cedex 1
Remarque
S’agissant des attributs ayant un impact sur l’aspect extérieur d'une façade (stores, spots…), il faut également faire une demande d’autorisation d’urbanisme.
Pour plus d'informations, prendre contact avec le Service Conseil et Urbanisme Réglementaire au 04 76 76 39 62 ou par courriel à : urbanisme.reglementaire@grenoble.fr
Contacts
Mairie de Grenoble
Tél. 04 76 76 36 36
Service Occupations commerciales
Tél. 04 76 76 37 75
Courriel : commerce@grenoble.fr