Conditions d'obtention
- Être domicilié à Grenoble.
- Justifier de la filiation suivante :
- Veuf/veuve du défunt.
- Ascendant direct du défunt.
- Descendant des premiers et deuxièmes degrés du défunt.
- Frère ou sœur aîné du défunt ou qui laisse le bénéfice aux autres frères ou sœurs cadets .
Démarche
Cette démarche est à effectuer en se rendant avec les pièces justificatives (voir la rubrique "Pièces à fournir") à l'Hôtel de Ville de Grenoble.
Pièces à fournir
- Justificatif d'identité en cours de validité.
- Acte de décès du défunt portant la mention "mort pour la France".
- Justificatif d'inhumation dans une sépulture perpétuelle entretenue aux frais de l'Etat (carré militaire).
- Justificatif permettant d'établir le degré de filiation.
Délai
7 à 10 jours.