A savoir
- Pour obtenir un acte vous devez vous adresser à la Mairie de la commune dans laquelle l’évènement a eu lieu (la naissance, le mariage, le décès).
- Pour les actes de 100 ans ou plus, contactez le service des Archives municipales.
- Aucune demande d’acte ne peut être reçue par téléphone. Tout acte sera envoyé par courrier postal (pas d’envoi par courriel).
Conditions d'obtention
- Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de mariage ou de naissance, le demandeur doit remplir 3 conditions :
- Être la personne concernée par l’acte, son époux ou épouse (non divorcé·e), son ou sa partenaire de Pacs (non dissous), ses ascendants ou descendants.
- Être majeur (+ de 18 ans) ou émancipé.
- Le demandeur doit indiquer les noms et prénoms des parents de la personne concernée par l’acte.
- L’extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage est remis à tout demandeur.
- La copie d’un acte de décès est remise à tout demandeur.
- Les actes d’état civil de + de 75 ans sont remis à tout demandeur.
Démarche
La demande peut se faire de trois façons :
- En utilisant le formulaire en ligne.
- En se rendant en l’Hôtel de Ville.
- Par courrier postal, en indiquant les nom et prénoms des parents de la personne concernée par l’acte à l’adresse :
Hôtel de Ville - Etat-civil
11, boulevard Jean Pain - CS 91066 - 38021 Grenoble Cedex 1
Pièces à fournir
- Pièce d’identité.
- Livret de famille si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte.
Cas particuliers
- Si vous devez avoir une apostille sur l’acte reçu, rendez-vous sur le site service-public.fr.
- Pour les actes de plus de 100 ans, vous devez contacter le service des Archives municipales.
Coût
Gratuit.
Délais
- Si la demande est faite en Mairie, le document est remis immédiatement.
- Si la demande est faite en ligne ou par courrier, l’acte va sera envoyé par courrier dans un délai d’une semaine (pas d’envoi de courriel).