A savoir
Cette démarche ne concerne que les décès survenus sur le territoire de la commune de Grenoble.
La déclaration peut être faite par un parent du défunt ou par une entreprise de pompes funèbres.
Démarche
Se présenter à l'Hôtel de Ville avec les justificatifs suivants :
- Certificat de décès établi par le médecin.
- Livret de famille du défunt, ou son extrait de naissance.
- Pièce d'identité du défunt.
Cas particuliers
Dans les hypothèses où le corps n'a pu être retrouvé, c'est un jugement déclaratif de décès qui sera rendu par le tribunal judiciaire.
Remarques
La mention du décès sera portée en marge de l'acte de naissance du défunt et sur son livret de famille (s'il en a un).
L'Etat met à disposition un guide d'information pour aider les usagers dans leurs démarches.
Coût
Gratuit.
Délai
La déclaration doit être faite dans les 24h suivant le décès.