Installer ou modifier une enseigne

Démarche

Pour toute installation, remplacement ou modification d'enseigne :

Télécharger le formulaire Cerfa n° 14798*01

Le transmettre rempli :

• Par voie électronique à  : commerce@grenoble.fr
• En se rendant au Pôle Accueil Relations Usagers Alliance (voir rubrique "Lieux").
• Par courrier postal à l'adresse suivante :
  Service Occupations Commerciales - Hôtel de Ville
  11, boulevard Jean Pain - 38021 Grenoble cedex 1

Remarques

• Pour connaitre les dispositions applicables aux enseignes, consulter le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI).
• La pose d’enseignes en domaine public devra également donner lieu à une autorisation de Grenoble Alpes Métropole, qui est gestionnaire du domaine public. Vous n’avez pas d’autre démarche à faire que celle indiquée ci-dessus, la Ville se chargera de faire le lien avec la Métropole.