Demander une dérogation scolaire

Les dérogations

Dérogations aux périmètres scolaires (pour les Grenoblois)

L'affectation des enfants dans les écoles de la Ville est soumise à la carte scolaire.

Des dérogations aux périmètres scolaires sont accordées à titre exceptionnel par une commission composée de la Ville de Grenoble, de l'Inspection Académique, des représentants d'enseignants et de parents d'élèves.

Dérogations intercommunales (pour les non-Grenoblois)

L’accord du maire ou de l’élu en charge de l’éducation de la commune de résidence de l’enfant est indispensable, sauf dans quelques situations exceptionnelles (articles L.212-8, R.212-21 et R.212-22 du code de l’Education).
Cet accord implique une participation financière de votre commune au financement de la scolarité de votre enfant.
Seules les dérogations avec critère de droit sont accordées.
Sous réserve de cet accord, la mairie de Grenoble étudiera la demande en fonction des places disponibles et des motifs présentés. 

A savoir

Après une demande de dérogation, l'enfant n'est plus prioritaire dans son école de secteur. L'admission définitive ne pourra se faire qu'en fonction des places disponibles après admission des enfants du secteur. Ces dispositions valent pour l'école maternelle comme pour l'école élémentaire.

Démarche

1. Télécharger le dossier de demande de pré-inscription scolaire avec demande de dérogation pour l'année 2024/2025 ou le retirer auprès d'une des Maisons des Habitants (voir rubrique "Lieux).
2. Rapporter le dossier complété et les justificatifs nécessaires dans une des Maisons des Habitants qui vous remet un avis de dépôt ou l'envoyer par mail à l'adresse kiosque@grenoble.fr
3. Votre demande sera examinée par la commission courant mai. Les résultats seront affichés à l'hôtel de Ville.
4. La décision est envoyée par courrier. Aucune réponse n'est donnée par téléphone.

En cas d'accord : après réception du courrier accompagné du certificat d'inscription, contacter la direction de l'école afin d'inscrire votre enfant. L'admission ne pourra se faire que dans la limite des places disponibles.

En cas de refus et si vous résidez sur la commune : vous recevrez un certificat d'inscription pour l'école relevant de votre périmètre d'habitation.