Agir en cas de bruit de voisinage

Les bruits

Les catégories de bruits

Les bruits de voisinage se divisent en trois catégories :

• Les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (Article R.1336-5 du CSP).
• Les bruits provenant des activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle (Articles R.1336-6 à 9 du CSP).
• Les bruits provenant des chantiers (Article R.1336-10 du CSP).

À ces trois catégories de bruit de voisinage, se rajoutent les bruits engendrés par les activités de diffusion de sons amplifiés qui font l’objet d’une réglementation spécifique du Code de l’Environnement et pour lesquels le service Santé Environnementale de la Ville est habilité à agir.

Les bruits des transports terrestres et aériens et de leurs infrastructures, des installations classées pour la protection de l’environnement et des infrastructures de transport et de distribution de l’énergie ne sont pas des bruits de voisinage. Les services municipaux ne sont pas habilités à engager les procédures administratives qui les concernent

Bruits de comportements

Les bruits de comportement peuvent être de différentes natures : conversations à voix forte, jeux bruyants pratiqués dans des locaux inadaptés, pratique d’un instrument de musique, diffusion de son et de musique, chiens, etc.
Des procès-verbaux de contravention peuvent être transmis au Procureur de la République par les agents ayant constaté les faits (essentiellement police nationale ou police municipale) ; les amendes peuvent aller jusqu’à 450 €.

Démarches dans le cas d’une gêne provoquée par un bruit de comportement

1. Identifier la source du bruit et les personnes, qui par leur comportement, en sont responsables.
2. Les informer de la gêne qu’ils occasionnent et rechercher une solution amiable (rappel des règles, aménagement d’horaires…).
3. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous pouvez faire un signalement au Service Santé Environnementale. Le Service Santé Environnementale est notamment chargé de faire appliquer l’arrêté municipal n°2019-0456 du 15 mars 2019. Il procèdera à un rappel à la réglementation  et vous conseillera sur les démarches de conciliation que vous pouvez engager au titre du Code Civil et du trouble de jouissance.

La Police Municipale a pour mission de faire appliquer la réglementation bruit, en particulier en ce qui concerne le bruit audible sur l’espace public (dans la rue, les parcs, les terrasses des bars et restaurants…).
Vous pouvez contacter la Police Municipale au 04 76 46 74 97.
La Police Nationale est également chargée de faire appliquer la réglementation, elle intervient généralement pour le tapage nocturne et diurne.
Vous pouvez contacter la Police Nationale au 04 76 60 40 40.

Règles à respecter pour limiter les bruits de comportement

• Respecter les horaires autorisés pour les travaux de bricolage et de jardinage (voir l’arrêté municipal n°2019-0456 du 15 mars 2019. Les travaux bruyants liés à des chantiers sont notamment interdits les dimanches et jours fériés et de 19h à 7h les jours ouvrables.
• Éviter de courir ou sauter dans son logement.
• Envisager des solutions pratiques pour lutter contre les aboiements de son chien (contacter un éducateur canin par exemple).
• Manœuvrer avec précaution les portes et volets de son logement.
• Marcher avec des chaussons, des chaussettes ou nus pieds dans son appartement.
• En cas de remplacement du revêtement de sol, prendre des précautions d'isolation phonique.
• Modérer le son de sa télévision et de ses enceintes.
• Maintenir le pot d'échappement de son véhicule en bon état, modérer le régime de son moteur, limiter le son de son autoradio, ne pas claquer ses portières.
• Respecter le voisinage quand les enfants jouent à l’extérieur.
• Utiliser les colonnes à verre à des heures raisonnables (entre 7h00 et 21h00).

Bruits des activités professionnelles, culturelles et de loisirs

Les bruits de voisinage provoqués par l’exercice des activités industrielles ou commerciales (boulangeries, livraisons, garages, etc.) non classées pour la protection de l’environnement, et des activités artisanales, culturelles, sportives ou de loisirs (discothèques, karaokés, salles de sports, etc.) font l’objet d’une instruction spécifique.

Des mesures sonométriques peuvent être réalisées, de jour comme de nuit, afin d’évaluer les émergences sonores des bruits de ces activités depuis le domicile des requérants. Dans le cas où les émergences relevées dépassent les seuils réglementaires, les responsables légaux des activités sont mis en demeure de se mettre en conformité. De plus, des procès-verbaux de contravention peuvent être transmis au procureur de la République. Les amendes peuvent aller jusqu’à 1500 €.

Bruits de chantiers

Les travaux bruyants liés à des chantiers sont interdits les dimanches et jours fériés et de 19h00 à 7h00 les jours ouvrables.
Il est de la responsabilité des gérants et exploitants des établissements qui diffusent des sons amplifiés, de veiller à respecter les seuils de décibels et au bien-être des riverains, des spectateurs ou de la clientèle.