A savoir
Les fondateurs du syndicat doivent déposer les statuts et les noms des administrateurs (ou des directeurs) à la mairie du lieu où le syndicat a son siège social.
Condition
Le siège social du syndicat doit être situé sur Grenoble.
Démarche
Justificatifs
Pour toute déclaration ou modification, il est nécessaire de faire parvenir l'ensemble des justificatifs :
- 2 listes des membres du bureau signées par deux membres composant le bureau administratif (signatures originales) indiquant :
- Fonction.
- Les noms (et nom de jeune fille pour les femmes mariées) prénom.
- Date et lieu de naissance.
- Adresse personnelle.
- 2 exemplaires des statuts contresignés en original par deux membres du bureau actuel.
Attention : Pour toute modification, fournir une copie de l’ancien récépissé d’enregistrement ou indiquer votre ancien numéro d'enregistrement.
Dépôt
- En se rendant avec les pièces justificatives à l'Hôtel de Ville (voir rubrique "Lieux").
- Ou par courrier postal avec les pièces justificatives à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville de Grenoble
Service Relations aux Usagers - CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1
Remarque
Les statuts des syndicats sont consultables ou transmissibles sur demande au Service Relations aux Usagers.
Merci de fournir une adresse électronique afin de faciliter les échanges éventuels.
Coût
Gratuit.
Délai
1 semaine.