Demander une subvention ou un local

dernière mise à jour le 29 nov. 2024

A savoir

Les subventions financières ou en nature sont :

Facultatives, c'est à dire soumises à l'unique appréciation de la Ville de Grenoble.
Précaires, car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante.
Conditionnelles, car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité, telle que l'existence d'un intérêt local (pour la Ville et ses habitants).

Conditions et obligations

La personne morale de droit privée (association, fondation...) qui demande une subvention doit :

Posséder un numéro de SIRET.
Disposer d’un compte bancaire à son nom.
S’engager à respecter l’ensemble des réglementations la concernant (assurances, droit du travail, licences…).

De plus, l'attribution d'une subvention publique entraîne des obligations pour le bénéficiaire en matière de justification de l'utilisation de l'aide allouée : transmission d’un compte-rendu de réalisation du projet, des documents comptables, des rapports d'activités et de toute autre pièce jugée utile par les services de la Ville de Grenoble pour s’assurer du bon usage de l’argent public accordé au bénéficiaire.

Démarche

Les demandes se font exclusivement en ligne sur le Portail des demandes de subventions et locaux qui permet de suivre l'état d'avancement d'une demande, de consulter les pièces rattachées, ou encore de dupliquer des dossiers d'une année sur l'autre.