Évolution de la taxe foncière à Grenoble et déploiement du bouclier social et climatique

Objectif de cette mesure

Il s’agit tout d’abord de permettre à la Ville d’accélérer les investissements de transition pour préparer Grenoble et le territoire à répondre au défi climatique qui frappe les vallées alpines deux fois plus que le reste du territoire national. Cette mesure est également une décision de justice sociale et climatique. Le 6ᵉ rapport du GIEC souligne le lien entre lutte contre le réchauffement climatique et combat pour l’équité et la justice sociale : les populations les plus vulnérables sont en effet démesurément touchées par les conséquences de la crise, et le réchauffement climatique accroît les inégalités. Lutter contre les inégalités va donc de pair avec l'adaptation et la lutte contre le dérèglement climatique, d’où la mise en place à Grenoble d’un « bouclier social et climatique », destiné à protéger les personnes les moins aisées.

Enfin, il s’agit de faire face à la hausse des dépenses liées à l'inflation (énergie, matériaux de construction, rémunération des agent-es...) qui pèse fortement sur les finances de la Ville et ainsi de préserver et renforcer le service public.

Concrètement, ce que permet cette hausse de la taxe foncière

Cette hausse a permis de dégager environ 44 millions d’euros de recettes supplémentaires qui ont été fléchées vers :

• L’amplification des investissements sur la période 2023-2027. Grâce à la reconstitution de l’autofinancement (+11 millions d’euros), les investissements sont augmentés de près de 20% pour atteindre plus de 290 millions d’euros sur les 5 ans. Il s’agit accélérer les investissements de transition, comme la rénovation thermique des bâtiments (écoles, gymnases, locaux administratifs).
• Un « bouclier social et climatique » (plus de 12 millions d'euros). Ce « bouclier » concerne les trois premiers postes de dépense des Grenoblois-es, qui sont aussi les trois principales sources d’émission de gaz à effet de serre : le logement (et l’énergie), les mobilités (et les espaces publics), l’alimentation. Des mesures de justice sociale liées à l’émancipation et à la santé viennent le compléter.
• Le fait de faire face à l’inflation, celle du coût de l'énergie par exemple, ou encore la hausse du point d’indice des agent-es.

Mesures nouvelles du bouclier social et climatique

Objectif sur le logement : contribuer à réduire les inégalités

Le logement peut représenter jusqu’à 43% des dépenses des ménages les moins aisés. L’énergie utilisée pour rendre son logement vivable est d’autant plus coûteuse que le logement est mal isolé.
Le contexte d’explosion des prix de l’énergie contribue à augmenter la précarité énergétique. Aussi, la Ville va renforcer les mesures qui permettent de développer les bonnes pratiques et d’agir sur les causes de la précarité énergétique par un accompagnement personnalisé.

Lutter plus fort contre la précarité énergétique

250 ménages en situation de précarité énergétique ont été accompagnés en 2021 (170 en 2020) par le CCAS. Avec le « bouclier social », ce sont désormais 350 ménages qui peuvent être accompagnés par les équipes du CCAS chaque année, soit plus de 1750 ménages de 2023 à 2027.
Grenoble, aux côtés de l’association "Stop Exclusion énergétique", a démarré l’expérimentation d’un quartier 0 Exclusion énergétique sur son territoire depuis 2024.
La Ville veut démontrer qu’il est possible d’éradiquer la précarité énergétique si l’on s’en donne les moyens. Elle accompagne cette action d’un plaidoyer fort pour que les moyens soient débloqués, au niveau national, à la hauteur des besoins.

Hausse des aides sociales du CCAS : réduire les inégalités

Le plafond d’éligibilité aux aides sociales facultatives (ASF) versées par le CCAS est passé de 9€ à 11€ de « reste à vivre » quotidien. Ainsi les personnes en situation de précarité sont plus largement soutenues.
Cette mesure s’articule de façon pertinente avec les actions déployées par le Pôle Inclusion Financière en matière d’accompagnement budgétaire, de prévention des impayés et du surendettement ainsi que de lutte contre la précarité énergétique.

Aide pour les propriétaires

Si l’analyse du revenu disponible 2019 par unité de consommation et par décile sur Grenoble montre que les propriétaires ont un revenu disponible entre 50 et 80% plus élevé que les locataires, ceci n’exclut pas des situations possibles de propriétaires modestes. Les propriétaires modestes peuvent être accompagnés par le Pôle Inclusion Financière du CCAS de Grenoble.

• Courriel : pf.budget@ccas-grenoble.fr
• Téléphone : 04 76 69 46 26

Alimentation : renforcer la solidarité

Se nourrir correctement est un droit et ne devrait pas être un choix.

Face à l'inflation galopante et à l'impact des changements climatiques à venir sur de nombreux produits, la Ville de Grenoble sanctuarise le droit à l’alimentation locale, saine et équilibrée. Ainsi la Ville consacre plus de 2 millions d’euros à ce volet à travers une tarification sociale renforcée à la cantine et l’accompagnement d’une expérimentation locale d’une sécurité sociale de l’alimentation.

Le volet alimentation solidaire du bouclier social et climatique s’ancre dans une dynamique de travail collective plus globale du rapport entre le bien manger, la rémunération juste des producteurs et la préservation des ressources. Il permet l’accès à une alimentation de qualité, respectueuse de nos équilibres environnementaux, dès le plus jeune âge.

Des cantines encore plus accessibles

La Ville de Grenoble assure l’accès à un repas de bonne qualité au moins une fois par jour à travers ses actions dans la restauration scolaire. Tous les jours, jusqu’à 10 000 enfants ont accès à des repas de qualité, composés à près de 60% de produits issus de l'agriculture biologique (ou ayant un label de qualité) dès 75 centimes. Un repas à la cantine (encadrement compris) représente un coût total de plus de 13 euros par enfant. Compte tenu du nombre d’enfants inscrits à la cantine le midi et du nombre de jours d’école dans l’année, la dépense annuelle de la Ville pour le bien-manger et l’éducation au goût des enfants s’élève à près de 16 millions d’euros, auxquels il faut ajouter l'inflation qui a augmenté le coût global des denrées de 600 000 euros en 2023.

Sécurité sociale de l’alimentation : bien manger, c’est un droit

La sécurité sociale de l'alimentation repose sur la promotion d’une alimentation de qualité, durable et juste sur le plan économique comme pour celles et ceux qui la produisent.
Concrètement, la Ville abondera une caisse de cotisation, co-gérée avec un acteur tiers et les citoyens et citoyennes volontaires. Chaque personne peut cotiser en fonction de ses revenus. Cette expérimentation s’appuie sur une démarche démocratique. Ainsi, les personnes qui prendront part à ce dispositif seront au cœur du processus de choix des produits conventionnés avec les marchés, épiceries et magasins.

Mobilités : la Ville s’engage pour changer de braquet !

2,2 millions d’euros par an pour plus d’égalité dans les mobilités…

Dans un contexte d’urgence climatique, de protection de la qualité de notre air, et d’inégalités dans l’accès aux mobilités, la Ville de Grenoble mobilise 2 millions d’euros par an pour renforcer les politiques en faveur des mobilités douces. Cette aide est fléchée en priorité vers les personnes les moins aisées et les plus impactées par la Zone à Faibles Émissions. Concrètement, ces 2 millions sont déployés pour réduire le coût des mobilités actives et des transports en commun pour celles et ceux qui en ont le plus besoin. Pour les personnes les moins aisées, cette aide permet d'atteindre la gratuité d’accès aux services de mobilité (abonnement aux transports en commun ou abonnement Mvélo+). Environ 47 000 Grenobloises et Grenoblois peuvent en bénéficier.

Demander une aide à la mobilité douce

…et une école grenobloise du vélo !

Grenoble est la capitale française du vélo mais vise encore plus loin. Objectif ? Rejoindre Copenhague et Amsterdam en décuplant la pratique. En plus d’infrastructures sécurisées, afin d'aider à se mettre en selle et à sensibiliser à la sécurité routière, une école municipale du vélo a été créée : l’École du Vélo de Grenoble. Celle-ci favorise et vise à généraliser l’apprentissage des scolaires et des publics adultes éloignés de la pratique du vélo.

Découvrir l'École grenobloise du vélo

Émancipation et santé : pour vivre bien

Après le Cabaret Frappé et les bibliothèques, les musées aussi passent à la gratuité !

Des grands temps festifs annuels aux lieux ouverts toute l'année, la gratuité favorise, pour le grand nombre, la rencontre sensible avec les arts et la culture. C’est pourquoi le muséum d’histoire naturelle, le musée Stendhal et les collections permanentes du musée de Grenoble sont devenus gratuits pour toutes et tous toute l’année.

Un tarif encore plus solidaire pour la pratique artistique au Conservatoire

Les premières mesures engagées en 2017 en faveur de l'ouverture du conservatoire ont déjà permis d’amplifier la diversité des élèves accueillis. Pour amplifier cette dynamique, la tarification solidaire du conservatoire a été renforcée depuis la rentrée 2023. Elle débute à la gratuité, pour toutes les familles ayant un QF inférieur à 380 (cela concerne actuellement une centaine d’élèves) et elle a baissé pour toutes les familles ayant un QF inférieur à 1200.

Fournitures scolaires : la gratuité pour chaque enfant

La Ville s'est engagée dans un travail partenarial avec les services du ministère de l'Éducation nationale pour atteindre la gratuité totale des fournitures scolaires pour chaque écolière et écolier grenoblois, en mettant fin aux listes complémentaires encore trop souvent demandées aux familles. Depuis la rentrée scolaire de septembre 2024, cette gratuité est effective pour les fournitures scolaires essentielles.

Les adolescent-es et les jeunes comme point d’attention particulier

Les jeunes sont particulièrement fragilisés par les crises successives qui touchent notre société. Il est nécessaire de renforcer encore nos actions pour leur permettre d'accéder à leurs droits et pour garantir que chacun-e dispose des opportunités lui permettant de s'émanciper.

La Ville renforcera sa présence auprès de ces jeunes, notamment en augmentant le nombre de correspondant-es jeunesse à travers la ville, permettant ainsi d’être au plus près de celles et ceux qui sont éloignés des institutions ou isolée-es.

Les associations "ressources" qui travaillent en partenariat avec la Ville pour répondre aux enjeux identifiés dans la délibération cadre Jeunesse (santé mentale et isolement, jeunes en droits minorés dont les mineur-es non accompagnés, addiction aux écrans et aux jeux vidéo, aide aux devoirs, décryptage des médias, harcèlement, laïcité...) bénéficient également d’un soutien financier accru.

Vers une ville d’éducation populaire

L’éducation populaire se déploie sur tous les temps en dehors de la famille, de l’école et du travail, à tous les âges de la vie. Avec la baisse des départs en colonies de vacances et les difficultés que rencontre le monde associatif au niveau national, les inégalités d’accès à des temps de loisirs et de vacances éducatifs et émancipateurs augmentent. Le bouclier social permet de renforcer le soutien aux associations d’éducation populaire transversales qui ont une action auprès des publics éloignés. Une enveloppe est, par ailleurs, spécialement dédiée aux centres de vacances municipaux (Maison des collines et Mont-Saint-Martin) afin de poursuivre leur rénovation et de renforcer les équipes chargées d’accueillir les milliers de Grenobloises et Grenoblois qui les fréquentent pendant leurs vacances.

Une expérimentation pour réinventer le soutien aux acteurs d’un quartier populaire

Sur le quartier de la Villeneuve, il s’agit de développer le pouvoir d’agir des habitants et habitantes à plusieurs niveaux. Un accompagnement spécifique est proposé à certaines écoles pour développer l’engagement citoyen des enfants. Une mobilisation est en cours pour définir avec les jeunes et les acteurs du quartier le fonctionnement du nouvel équipement polyvalent à destination des jeunes à l’Arlequin. Les équipes professionnelles et les élu-es vont à la rencontre des collectifs et associations pour cibler des projets innovants permettant de développer l’engagement et la mobilisation.

Des postes pérennes pour les temps périscolaires des enfants

La rentrée 2022 a été l'occasion de créer des postes de directeurs et directrices d'accueil de loisirs périscolaires, des postes d'adjoint-es et de coordinateurs et coordinatrices. Ces agent-es ont un rôle clé : ils et elles assurent un dialogue permanent avec les enseignant-es et les familles, et adaptent les orientations éducatives aux besoins spécifiques du territoire. Ce sont désormais des postes de titulaires à temps complet. Depuis la rentrée 2023, la Ville poursuit la professionnalisation et la pérennisation des agent-es œuvrant dans le domaine du périscolaire.

La santé pour toutes et tous

La Ville de Grenoble a augmenté son soutien financier aux associations en charge de l’offre de soins et de prévention du territoire. Par ailleurs, elle met à disposition un local pour permettre l'installation d’un centre de santé pédiatrique, dans le quartier de la Villeneuve. Un nouveau centre de santé est également à l'étude, dans un quartier identifié par sa sous-densité médicale et son besoin en professionnel-les de santé. Pour lutter contre le non recours aux droits et aux soins, la Ville va proposer prochainement une offre de mutuelle communale pour les Grenobloises et Grenoblois et les personnes travaillant sur la commune. Par ailleurs, la Ville a augmenté les services de médiation en santé. Enfin, elle a soutenu la création d’un poste de chargé-e de mission en Addiction et Réduction des risques.