Informations importantes
Informations préalables
Phasage de la demande d'autorisation
Phase 1 : Pré instruction (formulaire ci-dessous)
Vous recevrez à l'issue de cette 1ère phase un message accusant réception de votre demande. Elle sera pré-instruite par l'Unité Appui aux Animations/ Matériel pavoisement/ Festivités.
- Temps nécessaire : inférieur à 5 minutes
Phase 2 : Finalisation de la demande
A la suite de la pré-instruction, vous recevrez un message vous invitant à finaliser votre demande. Il s'agit d'apporter tous les éléments nécessaires pour instruire correctement votre demande.
Le délai d'instruction ne commence à courir qu'à partir du moment où la demande est finalisée et renvoyée au service via le e-service.
- Délai d'instruction de 5 semaines ou 2 mois selon la nature de votre évènement.
A l'issue de l'instruction et si votre demande est acceptée, vous recevrez l'intégralité de votre dossier en format pdf ainsi que l'arrêté ou les arrêtés portant autorisation(s).