A savoir
Les demandes d’autorisation doivent être formulées via le formulaire en ligne (voir démarche)
L’autorisation que vous obtiendrez est temporaire et nominative. Elle peut être suspendue avant l’événement.
Elle est valable uniquement pour cet événement.
Consultez le guide pratique pour l'organisation d'une manifestation sur le domaine public
Démarche
Demande d'autorisation en ligne.
A l’issue de l’instruction et si votre demande est acceptée, vous recevrez l’intégralité de votre dossier en format pdf ainsi que l’arrêté ou les arrêtés autorisant la manifestation.
Pièces à fournir
Au cours de l’instruction, vous devrez fournir les documents suivants :
- Carte d'identité du responsable de l’événement
- Plan d’implantation de l’évènement,
- Attestation de responsabilité civile.
- Pour une vente au déballage, le formulaire de vente au déballage complété. Pour plus d’informations, consultez la page : déclarer une vente au déballage sur le domaine public.
Cas particuliers
Installation d’une structure fermée
Si vous envisagez l'installation d'une structure fermée accueillant du public (Chapiteau-Tente-Structure), vous devez déposer un dossier relatif à la réglementation contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP-CTS).
Le délai d’instruction est alors de 2 mois à compter du dépôt du dossier complet.
Remarque : Les barnums (tentes pliantes 3 mètres par 3 mètres) restant ouvertes ne rentrent pas dans la catégorie des ERP.
Grands rassemblements
Pour les grands rassemblements (+ de 500 personnes), une déclaration auprès de la préfecture de l’Isère est demandée.
Location de matériel
La demande est à déposer au moins 1 mois avant l’événement.
Installation temporaire de buvette
Complétez le formulaire demande d’autorisation d’un débit de boisson temporaire.
Délai
Votre demande doit être faite au moins 8 semaines avant l’événement.
Si le délai n'est pas respecté, la demande est irrecevable.
L’instruction est de 5 semaines à 2 mois.
Ressources
Arrêtés et délibérations
- Arrêté municipal n°800734 du 2 septembre 1980 règlementant l’usage des voies publiques sur le territoire de la ville de Grenoble.
- Arrêté municipal n°ARR_2018_2362 du 30 novembre 2018 relatif à la fréquentation par le public des parcs, jardins et squares de la ville de Grenoble.
- Arrêté municipal n°ARR_2019_0456 du 15 mars 2019 relatif à la tranquillité publique et la lutte contre les bruits de voisinage.
- Arrêté n° 2020-0628 en date du 8 juin 2020 relatif à la consommation d’alcool sur la voie publique.
- Délibération tarifaire du 4 novembre 2024 relative à l’actualisation des tarifs de droits de place, droits de voirie, redevances d'occupations du domaine public, prestations espaces verts, désaffichage de la Ville de Grenoble.
- Délibération n°48-E016 du 28 mars 2011 portant mise à disposition de matériels destinés aux fêtes cérémonies et pavoisement complétée par la délibération n°94-13846 du 25 mars 2019.
Annexes Tarifs
- Tarifs 2025 Redevance d'occupation du domaine public
- Tarifs 2025 Indemnisation des occupations commerciales
- Tarifs 2025 zones tarifaires RODP
- Tarifs 2025 Animations et cirques
- Tarifs 2025 Marchés et Halle.
Divers
Contact
Ville de Grenoble
Service Logistique opérationnelle
Unité appui aux animations/matériel et pavoisement/festivités
04 76 00 13 36 – Accueil téléphonique ouvert du lundi au jeudi de 9H à 11H et de 14H à 16H, et le vendredi de 9H à 11H.
Mairie de Grenoble
Tél. 04 76 76 36 36