A savoir
Sont considérées comme ventes au déballage en extérieur (vides-greniers, brocantes...), les ventes de marchandises effectuées sur l'espace public (emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises : voie publique, rues, places, parking, parcs et jardins...).
Attention: Pour les ventes situées sur l'Esplanade et la place André Malraux, s'adresser au service occupations commerciales:
Par courriel : droits.voirie@grenoble.fr
Par téléphone: 04 76 76 37 75
Ces ventes ne peuvent pas excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement pour un même demandeur.
Démarche
La déclaration devra être effectuée en respectant le délai de 8 semaines précédant le début de la vente en remplissant le formulaire de demande.
Après validation de la demande:
- Un instructeur prendra contact avec le demandeur afin d'instruire le dossier.
- Le CERFA de déclaration préalable d'une vente au déballage devra être rempli pour compléter le dossier.
- La demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité du demandeur.
- Présenter un registre de police (voir rubrique "Registre").
Registre des vendeurs
Il est obligatoire d'établir un registre des vendeurs.
Ce registre doit être déposé avant la manifestation en Mairie pour signature par la responsable de l'unité démarches administratives (8 jours de délai maximum).
Il doit être coté et paraphé au préalable, c'est-à-dire que les pages doivent être numérotées. Le cahier doit être vierge sauf la première page où seront mentionnés le type de vente (vide greniers, brocante, bourse aux vêtements...), la date et le lieu exact de la vente au déballage ainsi que la dénomination et l'adresse de la personne morale ou l'association organisatrice.
Il sera ensuite complété par l'organisateur :
- Si le vendeur est une personne physique ou une personne morale, dans les 2 cas, le registre doit comprendre les noms, prénoms, qualité et domicile ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie, ou la dénomination et le siège ainsi que les nom et prénom, qualité du représentant de la personne morale à la manifestation, avec la pièce d'identité produite.
- Concernant les participants non professionnels (les particuliers), le registre doit également faire mention de la remise d'une attestation sur l'honneur : ils ne doivent pas participer à plus de 2 manifestations de même nature au cours de l'année civile.
A faire remplir et à garder : Attestation sur l'honneur pour les particuliers participant pour une vente au déballage.
Pendant la manifestation, l'organisateur doit tenir le registre à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Dans un délai maximal de 8 jours après la manifestation, l'organisateur doit déposer (ou adresser) le registre paraphé au préalable et tenu tout au long de la manifestation, à la:
Préfecture de l'Isère
Service Règlementation
12, place de Verdun 38000 Grenoble
Contact
Service logistique opérationnelle,
Unité appui aux animations/ matériel pavoisement/ festivités
Horaires téléphoniques: fu lundi au vendredi, de 9h à 11h et de 14h à 16h, fermé le vendredi après-midi.
Tél. 04 76 00 76 93