Réaliser des travaux en secteur protégé

Le patrimoine grenoblois est riche et diversifié. La Ville, ainsi que la Métropole, ont mis en place des outils de protection de ce patrimoine, adaptés à ses spécificités.
Il existe à Grenoble plusieurs types de protection distincts : le Site Patrimonial Remarquable (SPR), les périmètres des abords de monuments historiques (AC1 ou PDA) et le Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Certains possèdent un règlement qui lui est propre et soumettent certains travaux à des autorisations d'urbanisme délivrées par le Maire.

dernière mise à jour le 4 oct. 2024

A savoir

Pour tout projet et avant tout dépôt de dossier administratif, un échange préalable avec le Service Conseil et Urbanisme Réglementaire et l’architecte conseil est recommandé.

Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Servitude d’utilité publique annexée au PLUi qui dispose d’une carte et d’un règlement opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Ces demandes sont soumises à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Périmètres des abords de monuments historiques

Servitude d’utilité publique annexée au PLUi qui dispose d’une carte sans règlement spécifique.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont soumises à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France lorsque les travaux se trouvent dans un Périmètre Délimité des Abords (PDA) ou en covisibilité dans un périmètre des abords de 500 m autour d’un monument historique. En cas d’absence de covisibilité avec le monument historique, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est simple.

Protection patrimoniale inscrite au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le document d’urbanisme identifie des éléments à protéger avec un règlement associé opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme.

Zone de Présomption de Prescription de fouilles Archéologiques (ZPPA)

Ce sont des zones dans lesquelles les travaux d'aménagement soumis à autorisation d'urbanisme peuvent faire l'objet de prescriptions d'archéologie préventive.Les dossiers d’autorisation d’urbanisme situés au sein de cette zone sont transmis à la DRAC /Service Régional de l’Archéologie.

Démarche

Tout projet de démolition, construction, modifications extérieures sur un bâtiment ou projet d’aménagement est soumis à une demande d’autorisation d’urbanisme.

Se rapprocher du Service Conseil et Urbanisme Réglementaire pour plus d’information.

Délais

Délais classiques

  • 1 mois pour les déclarations préalables de travaux.
  • 2 mois pour les permis de démolir ou les permis de construire des maisons individuelles.
  • 3 mois pour les autres permis de construire ou les permis d’aménager.

Majoration du délai

  • + 1 mois dans les secteurs ABF / DRAC archéologie.

Contacts

Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement / Service Conseil et Urbanisme Réglementaire
Centre Communal Camille-Claudel
47, avenue Marcelin-Berthelot 38100 Grenoble
Tél. 04 76 76 39 62.
Courriel :

Les permanences d’accueil du public sont assurées soit par téléphone, soit sur rendez-vous les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h. Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
Attention horaires d'été (juillet-août) : accueil les lundis et jeudis de 8h30à 12h.

Mairie de Grenoble
Tél. 04 76 76 36 36