A savoir
Le livret de famille est délivré par l'officier d'état civil à l'occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant.
Le livret de famille est composé :
- Des extraits de l'acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s'ils ne sont pas mariés).
- Des extraits des actes de naissance des enfants.
- Des extraits des actes de décès des époux/parents et des enfants.
Tout acte ou jugement, ayant une incidence sur ces extraits, sera mentionné sur le livret de famille. De même que certaines mentions relatives à la nationalité pourront y être mentionnées à la demande du titulaire du livret.
Depuis le 1er janvier 2007, il n'y a plus qu'un seul modèle de livret commun à toutes les situations (parents mariés et non mariés).
Conditions d'obtention
Le livret de famille est remis automatiquement par l'officier d'état civil à l'occasion de l'un des événements suivants :
- Aux époux lors de la célébration de mariage.
- Aux parents non mariés ensemble, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant et si l'acte de naissance d'au moins un parent est détenu par un officier d'état civil français.
- A l'adoptant, lors de la transcription sur les registres d'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une seule personne.
Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré :
- En cas de perte, vol ou destruction du 1er livret.
- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret.
- Ou pour un parent dépourvu de livret (suite à un divorce par exemple).
La demande d'un second livret ne peut être faite que par le ou les époux (ou parents non mariés) non décédés
Démarche
Vous devez remplir une demande de duplicata du livret de famille.
Toute demande de mise à jour ou de duplicata du livret de famille doit être adressée à la mairie de son domicile :
Pour les personnes domiciliées à Grenoble, s'adresser à :
- Service Relations Usagers - Etat Civil
Hôtel de Ville de Grenoble - 11, boulevard Jean Pain 38000 Grenoble
Horaires Etat civil : du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 (service fermé au public l'après-midi). - Ou à la Maison des Habitant-es Le Patio
- Ou à la Maison des Habitant-es Chorier-Berriat
En indiquant la date du mariage (si couple marié) ou les dates et lieux de naissance des parents (si couple non marié) et les dates et lieux de naissance des enfants.
En joignant les justificatifs nécessaires à sa réalisation (voir rubrique "Pièces à fournir").
La mairie du domicile se chargera de faire suivre dans les différentes communes concernées puis restituera la livret une fois celui-ci dûment complété.
Pièces à fournir
- Justificatif d'identité du demandeur (original et photocopie).
- Justificatif de domicile récent (original et photocopie) : quittance de loyer non manuscrite, factures d'eau, électricité, gaz ou téléphone, assurance.
Cas particuliers
Attention : les parents de nationalité étrangère, non mariés, ne peuvent pas avoir de livret de famille français.
Coût
Gratuit.
Délais
Les délais d'obtention varient selon le nombre de mairies susceptibles d'intervenir sur le livret.