A savoir
Toute naissance survenue sur le territoire d'une commune doit obligatoirement être déclarée dans les 5 jours à l'officier d'état civil de la commune.
Passé le délai de 5 jours, la naissance ne peut être déclarée qu'en vertu d'un jugement rendu, dans les 6 mois, par le tribunal judiciaire.
Sans déclaration de naissance, un enfant n'a donc pas d'existence juridique et les parents ne peuvent faire valoir les droits liés à cet événement.
Démarche
Le père (ou toute personne qui aura pu assister à l'accouchement) doit se présenter à l'Hôtel de Ville afin d'enregistrer la naissance sous un délai de 5 jours, accompagné des justificatifs nécessaires (voir rubrique "Pièces à fournir") et uniquement sur rendez-vous les matins du lundi au vendredi de 9h à 12h30.
La prise de rendez-vous s'effectue en téléphonant au 04 76 76 36 36 pendant les horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville (voir rubrique "Lieux").
Pièces à fournir
- Pièce d'identité du père et de la mère .
- Déclaration d'accouchement de la clinique, dûment complétée.
- Livret de famille pour les parents mariés ou ayant déjà un enfant en commun.
- Pour les parents non mariés : reconnaissance avant naissance OU justificatif de domicile de moins de 3 mois (voir démarche Déclaration de reconnaissance).
- Déclaration de choix du nom le cas échéant (voir rubrique "Remarque").
Depuis le 1er mars 2019, un justificatif de domicile de moins de 3 mois est obligatoire pour établir la reconnaissance d'un enfant (né ou à naitre).
Cas particuliers
Si l'un des parents (ou les deux) est de nationalité étrangère et souhaite ne transmettre qu'une partie de son nom il faudra obligatoirement fournir une photocopie de son passeport et un certificat de coutume, à demander au consulat, précisant que le nom peut être coupé et quelle partie est transmissible.
Remarques
Choix de nom (premier enfant)
La loi du 4 mars 2002, modifiée, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 offre, à certaines conditions, la possibilité de choisir le nom de famille que porteront les enfants : soit celui du père, soit celui de la mère, soit les deux noms accolés dans l'ordre souhaité.
Ce choix est proposé pour :
- Le 1er enfant d'un couple marié.
- Le 1er enfant d'un couple non-marié, reconnu avant ou à sa naissance par son père.
Pour exprimer ce choix il convient de remplir un formulaire spécifique à demander et à remettre à l'officier d'état civil lors de son passage pour l'établissement de l'acte de naissance.
Important :
- Pas de formulaire à remplir pour les parents qui ne souhaitent pas faire de choix.
- Pas de choix possible si l'enfant n'est reconnu que par un seul parent.
Coût
Gratuit.