Déposer un permis de démolir

Démarche

Constitution du dossier

• Remplir le formulaire : "Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*12)"

Dépôt

Dépôt dématérialisé 

Solution à privilégier pour fluidifier la démarche  : 

• Accéder au Guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Dépôt physique

Dépôt d’un exemplaire papier du dossier complet :

• Déposer le dossier contre récépissé à l'accueil de l'Hôtel de Ville de Grenoble (voir rubrique "Lieux").
• Ou l'envoyer par lettre recommandée avec avis de réception à :
  Mairie de Grenoble
  Service Conseil et Urbanisme Réglementaire
  11, boulevard Jean Pain CS 91066
  38021 Grenoble Cedex 1

Pièces à fournir

Selon les travaux envisagés, il devra être joint au dossier les pièces énumérées dans la notice explicative.

Cas particuliers

• Pour modifier un permis de construire en cours de validité.
  Attention : le dépôt dématérialisé n’est actuellement possible que si le permis initial a été déposé par voie numérique.
• Pour transférer les droits d’une autorisation d’urbanisme.
  Attention : le transfert d’autorisations ne peut actuellement être sollicité que par papier.
• Pour proroger la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme en cours de validité, adresser la demande en mairie par courrier au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité du permis
• Si plusieurs personnes sont concernées par un même projet.
  Joindre la fiche complémentaire à la demande.