Demander un certificat d'urbanisme d'information

dernière mise à jour le 3 oct. 2024

A savoir

Avant tout dépôt de dossier d’urbanisme, un échange préalable avec le Service Conseil et Urbanisme Réglementaire est recommandé lors des permanences.

Permanences d’accueil du public :

  • Par téléphone au  04 76 76 39 62.
  • Sur rendez-vous au Service Conseil et Urbanisme Régmentaire (voir rubrique "Contacts") les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h (horaires d'été (juillet-août) : les lundis et jeudis de 8h30à 12h).

Les types de certificats

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique les dispositions d'urbanisme applicables à un terrain donné.

Il existe deux types de certificat d'urbanisme :

Certificat d'urbanisme d'information

Il renseigne sur :

  • Les règles d'urbanisme (PLUi).
  • Les servitudes d’utilité publique (annexées au PLUi).
  • Les taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, etc.) applicables à un terrain, sans projet défini.

Certificat d'urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet défini et donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).

Démarche

Constitution du dossier

Compléter le formulaire de demande de certificat d'urbanisme.
Cocher :

  • a) Pour pour une demande de certificat d'urbanisme d'information.
  • b) Pour pour une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.

Dépôt

Dépôt dématérialisé 

Solution à privilégier pour fluidifier la démarche 

Dépôt physique

Dépôt d’un exemplaire papier du dossier complet :

  • Déposer le dossier contre récépissé à l'accueil de l'Hôtel de Ville de Grenoble (voir rubrique "Lieux").
  • Ou l'envoyer par lettre recommandée avec avis de réception à :
    Mairie de Grenoble
    Service Conseil et Urbanisme Réglementaire
    11, boulevard Jean Pain CS 91066
    38021 Grenoble Cedex 1

Pièces à fournir

  • Un plan de situation.

Pièces supplémentaires pour un certificat opérationnel (Cub) :

  • Une notice descriptive du projet.
  • Un plan du terrain faisant apparaître les consructions existantes le cas échéant.

Lieux

Délais

  • 1 mois pour une demande de certificat d'urbanisme d'information (CUa).
  • 2 mois pour une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb).

Contacts

Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement / Service Conseil et Urbanisme Réglementaire
Centre Communal Camille-Claudel
47, avenue Marcelin-Berthelot 38100 Grenoble
Tél. 04 76 76 39 62.
Courriel :

Mairie de Grenoble
Tél. 04 76 76 36 36