A savoir
Avant tout dépôt de dossier d’urbanisme, un échange préalable avec le Service Conseil et Urbanisme Réglementaire est recommandé lors des permanences.
Permanences d’accueil du public :
- Par téléphone au 04 76 76 39 62.
- Sur rendez-vous au Service Conseil et Urbanisme Régmentaire (voir rubrique "Contacts") les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h (horaires d'été (juillet-août) : les lundis et jeudis de 8h30à 12h).
Les types de certificats
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique les dispositions d'urbanisme applicables à un terrain donné.
Il existe deux types de certificat d'urbanisme :
Certificat d'urbanisme d'information
Il renseigne sur :
- Les règles d'urbanisme (PLUi).
- Les servitudes d’utilité publique (annexées au PLUi).
- Les taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, etc.) applicables à un terrain, sans projet défini.
Certificat d'urbanisme opérationnel
Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet défini et donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).
Démarche
Constitution du dossier
Compléter le formulaire de demande de certificat d'urbanisme.
Cocher :
- a) Pour pour une demande de certificat d'urbanisme d'information.
- b) Pour pour une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.
Dépôt
Dépôt dématérialisé
Solution à privilégier pour fluidifier la démarche :
Dépôt physique
Dépôt d’un exemplaire papier du dossier complet :
- Déposer le dossier contre récépissé à l'accueil de l'Hôtel de Ville de Grenoble (voir rubrique "Lieux").
- Ou l'envoyer par lettre recommandée avec avis de réception à :
Mairie de Grenoble
Service Conseil et Urbanisme Réglementaire
11, boulevard Jean Pain CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1
Pièces à fournir
- Un plan de situation.
Pièces supplémentaires pour un certificat opérationnel (Cub) :
- Une notice descriptive du projet.
- Un plan du terrain faisant apparaître les consructions existantes le cas échéant.
Délais
- 1 mois pour une demande de certificat d'urbanisme d'information (CUa).
- 2 mois pour une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb).
Contacts
Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement / Service Conseil et Urbanisme Réglementaire
Centre Communal Camille-Claudel
47, avenue Marcelin-Berthelot 38100 Grenoble
Tél. 04 76 76 39 62.
Courriel : urbanisme.reglementaire@grenoble.fr
Mairie de Grenoble
Tél. 04 76 76 36 36