Se pacser à Grenoble

Conditions à remplir

Pour pouvoir vous pacser, vous devez :

• Etre majeur-es.
• Ne pas être déjà marié-es ou pacsé-es.
• Ne pas avoir avec votre partenaire de lien familial direct ou trop proche.

Démarche

Si vous n’avez pas à amener d’acte de naissance

1. Transmettez un pré-dossier à la mairie comprenant la convention, la déclaration conjointe et une copie de vos pièces d’identité soit en le déposant à l’Hôtel de Ville soit en l’envoyant par courrier postal à l’Hôtel de Ville.
   La mairie de Grenoble demandera vos actes de naissance.
2. Attendez d’être contacté par la mairie de Grenoble qui vous informera de la réception des actes.
3. Vous pourrez à ce moment-là, prendre rendez-vous en ligne pour l’enregistrement de votre Pacs.

Si vous devez amener vous-même un des deux acte de naissance

1. Transmettez un pré-dossier à la Mairie comprenant la convention, la déclaration conjointe et une copie de vos pièces d’identité en le déposant à l’Hôtel de Ville ou en l’envoyant par courrier postal à l’Hôtel de Ville
2. Demandez l’acte de naissance que vous devez amener à la mairie du lieu de naissance.
   La mairie de Grenoble, de son côté, demandera l’acte que vous n’avez pas à amener.
3. Attendez d’être contacté par la mairie de Grenoble pour vous informer de la réception de l’acte
4. Vous pourrez à ce moment-là, prendre le rendez-vous en ligne pour l’enregistrement de votre Pacs.

Si vous devez amener vous-même les 2 actes de naissance

1. Demandez les actes de naissance aux mairies de vos lieux de naissance.
2. Attendez de recevoir vos actes de naissance et, une fois votre dossier complet.
3. Prenez rendez-vous avec la Mairie en ligne pour l’enregistrement de votre Pacs.

Annulation de rendez-vous

Vous souhaitez annuler votre rendez-vous ?

1. Munissez-vous du numéro attribué lors de la prise de rendez-vous
2. Annulez le rendez-vous en ligne